Conditions générales de vente


Délais

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ni créer motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.



Prix, paiement et livraison

Les marchandises vendues seront facturées au cours du jour de la livraison, payables à 30 jours fin de mois par traite acceptée de conventions expresses et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera :

  1. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non)
  2. l'exigibilité à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
  3. toutes nos marchandises sont vendues départ magasin et voyagent aux risques du destinataire, même si notre société prend à sa charge les frais de port.



Retour

Tout retour de marchandise doit être fait dans un délai maximum de 8 jours de leur réception et subordonné à notre accord préalable.
Les marchandises retournées doivent être à l'état neuf et accompagnées des explications nécessaires à leur identification.
Tout retour doit nous être adressé franco notre magasin.



Garantie

Notre garantie s'applique pendant un délai de 3 mois à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de construction et se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance et reconnues défectueuses par nos services techniques.

La garantie est retirée et la société est dégagée de toute responsabilité :

  1. lorsque le véhicule sur lequel ont été montées les pièces incriminées a eu une utilisation anormale
  2. lorsque nos équipements ont été transformés ou modifiés, en particulier si des traces de démontage sont reconnues sur un appareil par notre service technique, le bénéfice de la garantie est exclu sur cet appareil.


Il ne saurait nous être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d'engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées notamment, notre Société ne participe en aucune manière aux frais de main-d'œuvre occasionnés par le démontage et le remontage ni au remplacement d'aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu'ils soient.



Compétence et juridiction

Le Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne est seul compétent pour connaître les différends auxquels les opérations commerciales de la Société viendraient à donner lieu.
La création et l'acceptation de valeur n'opère ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Toute commande comporte implicitement l'acceptation de ces conditions générales de ventes.



Clause de réserve de propriété

De convention expresse est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.






General sale conditions


Delay

Delivery times are ahvays given us indication. In case of delay in the delivery date, ITAL EXPRESS shouldn't be engaged and sued for damages or penality



Price, payement, delivery

Goods sold, will be invoiced for the value at the delivery date, payable at thirty (30) days accepted draft by spécifie agreement, and exception made for bringing forward asked in lime and agreed by OUR COMPANY, any failure to pay in due date, will involve :

  1. the immédiate payment of ail amounts due, what ever being the form of seulement (accepted drafl or not).
  2. the payment as damages of a pecuniary compensation equal to fifteen (15) per cent of the amount due, in addition to the légal damages and expenses.
  3. Our goods are sold ex-warehouse al your own risks, even if our company takes responsibility for the transport charges.



Return

Any return of goods must be doue within a maximum of eight (8) days from the delivery date, and subordinated to our previous agreement.
Goods must be as new, and ail the necessary explanations for their identification must be annexed.
Any return must be sent back free of any charges to our warehouse.



Guarantee

Our guarantee slarts from the delivery date and cornes lo end after three (3) months for any defective material or manufacluring defect, and is absolutely limited to the replacement or refundment of parts coming from OUR COMPANY and acfcnowledged as defective by our technical services.

The guaranlee is withdrawn and our company is relieved of ail responsibility if :

  1. the vehicle of equipment on which the incriminate parts lias heen assembled, had an abnormal using.
  2. our equipments hâve been transformed or modified. particularly if our technical services find any disassembling mark, the benefit of the guarantee is cancelled for this equipment.


We shouldn't be claimed as for guaranlee, and for any reason, to engage our responsibility beyond the above mention clauses, our company does absolutely not participate to the labour charges involved by the disassembling and re-assembling or by the replacement of any strange part to this equipment and in any case, we won't accept request for extra-damages of any kind.



Competence of juridiction

The commercial Court of CHALONS EN CHAMPAGNE is the only compétent court for disputes arising from the commercial transactions with our company, the création and acceptation of value don't involve novation neither dérogation to this assignemenl clause of juridiction.
Any order involves the acceptance of ail thèse gênerai sale conditions.



Property reserving clause

By spécifie agreement, the property of goods sold is reserved to OUR COMPANY until the last day of fully payment, according lo articles of the law number 80-335 dated 12 May 1980.